Reconditionnement produits végétaux secs : règlement en vigueur

Hygiène Alimentaire

Les produits alimentaires végétaux secs ou déshydratés doivent respecter les dispositions générales concernant l'hygiène alimentaire contenues dans le règlement CE 852-2004 et l’arrêté du 21 décembre 2009.

Stockage Végétaux

S'agissant de produits végétaux secs ou déshydratés, les produits sont non périssables, et donc stables microbiologiquement. Ils peuvent être stockés à la température ambiante (20 +/- 5°C), de préférence à l'abri de la lumière et de l'humidité.

Emballages de Reconditionnement

Concernant les emballages utilisés pour le reconditionnement (ici barquettes plastiques), ceux-ci devront être conformes aux dispositions du règlement CE 1935-2004 et au règlement CE 10-2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés au contact des aliments.

Les fournisseurs d'emballage devront pouvoir fournir un certificat d'alimentarité spécifiant la conformité des matériaux d'emballage à ces règlements.

Poids Net des Produits

Concernant le poids net des produits préemballés, ceux-ci devront être conformes à la réglementation du contrôle métrologique, c'est-à-dire être conformes au décret n°78-166 et à l’arrêté du 20 octobre 1978 relatif au contrôle métrologique des préemballages.

Quantités Nettes Validées

Les quantités nettes devront être validées par des balances ou peseuses disposant d'un marquage CE et d'informations complémentaires (classe, portée, échelon,..) précisant  les caractéristiques métrologiques de l'instrument de pesage.

Règlements Importants

• Règlement CE 852-2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des denrées alimentaires
• Règlement CE 1935-2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
• Règlement CE 10-2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
• Décret 78-166 relatif au contrôle métrologique des préemballages
• Arrêté  du 20 octobre 1978 portant application du décret n° 78-166 relatif au contrôle métrologique des préemballages