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Note d'expert

La plaque d’immatriculation est-elle une donnée personnelle ?

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Temps de lecture
1min

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Au sens du RGPD, est considérée comme une donnée personnelle " toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ".

Ainsi, la plaque d'immatriculation, comme élément permettant l’identification de la personne, sera considérée comme une donnée personnelle.

Dès lors, le traitement, notamment la collecte, l’enregistrement ou la conservation de ce type de données nécessitera le respect des obligations découlant du RGPD.

Source : Article 4, 1° du RGPD


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