Comment apprécier la valeur d'un avenant dans le cadre d'un marché public alloti ?
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Points à retenir :
- Article 32 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Articles 12 et 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Les marchés publics doivent, en principe, être passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
- Pour déterminer le seuil de procédure applicable, l’acheteur public globalise la valeur de l’ensemble des lots constituant une même opération.
- Cependant, en cours d’exécution du marché, chaque lot constitue un contrat particulier, juridiquement autonome.
- Dans ce cas, s’il est nécessaire de modifier la consistance d’un lot, l’acheteur public appréciera la valeur de la modification par rapport à la valeur du lot et non de la valeur globale de l’opération (tous lots cumulés).
- Le seuil de 15% réglementairement prévu se mesure donc en fonction du montant du lot dont la modification est envisagée.
- En dehors de cas limitativement énumérés, un avenant (une modification) ne peut excéder le pourcentage précité.
- Si tel est le cas et que l’acheteur ne peut en justifier le motif, l’avenant (la modification) ne peut être conclu au risque d’être entaché d’illégalité.
