Comment comptabiliser un transfert de provisions de congés payés et RTT entre 2 sociétés ?
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Points à retenir :
- Mémento comptable F. Lefebvre § 938-1
- Dans les comptes de la société d'origine qui a provisionné les droits acquis des salariés transférés, il y a lieu de débiter les comptes de dettes provisionnées, 428 et 438, par le crédit d'un compte à créer 46X "Dette envers le repreneur".
- Dans les comptes de la société chez qui les salariés sont transférés, il faut débiter un compte à créer 46X "Créance à recevoir" par le crédit des comptes 428 et 438 concernés.
