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Note d'expert

Comment comptabiliser un transfert de provisions de congés payés et RTT entre 2 sociétés ?

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1min

N.B. : Cette note d’Expert a vocation à illustrer une typologie de contenu à forte valeur ajoutée offerte aux clients SVP. Cet exemple en particulier peut avoir évolué depuis sa date de création. Pour visualiser les dernières mises à jour, connectez-vous à votre espace client ou contactez notre service commercial.

Points à retenir :

  • Mémento comptable F. Lefebvre § 938-1
  • Dans les comptes de la société d'origine qui a provisionné les droits acquis des salariés transférés, il y a lieu de débiter les comptes de dettes provisionnées, 428 et 438, par le crédit d'un compte à créer 46X "Dette envers le repreneur". 
  • Dans les comptes de la société chez qui les salariés sont transférés, il faut débiter un compte à créer 46X "Créance à recevoir" par le crédit des comptes 428 et 438 concernés.

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