Comment se calcule la valeur estimée d'un marché public ?
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Points à retenir :
- Articles 20 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Afin de déterminer la valeur estimée du besoin, il convient de se baser sur le montant total hors taxe du ou des marchés publics envisagés, y compris les options et les reconductions. Lorsque l'acheteur prévoit des primes au profit des candidats ou soumissionnaires, il en tient compte pour ce calcul.
- En cas de marché public alloti, l'acheteur prend en compte la valeur totale estimée de l'ensemble des lots.
- Il convient de prendre en compte la valeur du besoin estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où la procédure de passation du marché public est engagée.
