Dans le cadre d'un groupement de commande constitué pour conclure des accords cadres à bons de commande, le montant maximum s'entend-il pour l'ensemble des membres ou doit-il être individuel ?
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Points à retenir :
- Article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Le groupement de commande est un outil de rationalisation des achats menés simultanément par différents acheteurs publics.
- En associant plusieurs acheteurs pour la réalisation d'une prestation similaire, l'objectif est d'obtenir des tarifs attractifs.
- En principe, chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer un marché (contrat) à hauteur de ses besoins propres.
- Dans l'hypothèse où le groupement lancerait un accord cadre à bons de commande avec un maximum, c'est cette valeur globale (tous membres confondus) qui permettra de déterminer le seuil de procédure de passation.
- En revanche, lors de l'exécution des marchés, chaque membre sera tenu par un montant maximum particulier et individuel.
