Dans le cadre d'un marché public passé selon une procédure d'appel d'offres, la commission d'appel d'offre (CAO) doit-elle ouvrir les plis et analyser les offres ?
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
Points à retenir :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT), article L 1414-2
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- La CAO n'a désormais pour mission que de choisir le titulaire du marché public (article L. 1414-2 du CGCT).
- L'ouverture des plis et l'analyse des offres devront être faites en amont.
- Les services municipaux peuvent donc ouvrir les plis.
