En cas de déclaration sans suite d'un lot d'un marché public, les critères de notation prévus pour ce lot peuvent-ils être différents dans la nouvelle procédure ?

Points à retenir :

• Article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

• A tout moment, la procédure de marché peut être déclarée sans suite.
• Cette disposition est qualifiée par le décret précité d'un "abandon" de la procédure.
• A l'issue d'une telle décision, l'acheteur public relance une nouvelle procédure : il lui est donc loisible d'établir de nouveaux critères de sélection et de notation des candidats à l'occasion de cette nouvelle consultation.