Est-il possible de faire référence à une marque assortie de la mention "ou équivalent" dans les documents de la consultation d'un marché public ?
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Points à retenir :
- Article 8 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Les spécifications techniques ne peuvent pas, dans un marché public, faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu’une telle mention est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits.
- Le décret de mars 2016 introduit néanmoins la possibilité d'une telle mention ou référence si cela est justifié par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes "ou équivalent".
