L'article 606 du Code civil comprend-il les réparations relatives à la climatisation ?
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Ont été considérées comme des "grosses réparations", au sens de l'article 606 du Code civil, celles concernant la remise en état intégrale d'une climatisation.
D'autre part, l'article 1755 du Code civil dispose qu'aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
Sources :
Article 606 du Code civil
Article 1755 du Code civil
CA Paris, 16 février 2011, n° 09/13644, 3e ch., Sté Foncière ADP c/ Sté Yves Saint Laurent
