La réfection totale d'une toiture à l'identique nécessite t-elle une déclaration préalable de travaux ?
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Points à retenir :
- Article R.421-17 du Code de l'urbanisme
- Réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 19 juin 2014
- Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement, doivent être précédés d'une déclaration préalable de travaux.
- Tel est le cas par exemple de la réalisation d'une cheminée, de l'installation de panneaux photovoltaïques sur un immeuble ou encore la réfection d'une vitrine comportant un changement de code couleur.
- A contrario, la réfection totale d'une toiture à l'identique avec notamment la pose de tuiles de même couleur que celles initialement présentes ne nécessite pas de déclaration préalable et ce, quand bien même les travaux seraient de grande ampleur et nécessiteraient la pose d'un échafaudage.
