Le pouvoir adjudicateur peut-il insérer dans un marché public une clause de reprise du personnel ?
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Points à retenir :
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics notamment son article 38.
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Conseil d'Etat, 19 janvier 2011, Société TEP c/ ville de Paris, n° 340773.
- Guide sur les aspects sociaux de la commande publique, Juillet 2018.
- Les contrats de travail du personnel affecté à un marché public peuvent être transférés au nouveau titulaire si les conditions prévues aux articles L.1224-1 et suivants du Code du travail, relatifs au transfert de contrat de travail, sont réunies ou si une convention collective prévoit une obligation de reprise.
- Dans cette hypothèse, lors du renouvellement du contrat, le pouvoir adjudicateur devra s’assurer que les informations relatives au personnel, qui constituent un élément essentiel du contrat, soient communiquées aux candidats afin de respecter le principe d’égalité de traitement et ne pas favoriser le titulaire sortant.
- En revanche, si elle ne résulte pas de dispositions textuelles, le pouvoir adjudicateur ne peut, sans restreindre la concurrence, imposer une obligation de reprise du personnel en insérant une clause dans le cahier des charges du marché.
