Mentions sur factures
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Points à retenir :
- Code général des Impôts, article 242 nonies A - Annexe II
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Opérations |
Mentions spécifiques sur factures |
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Livraisons intracommunautaires |
« Exonération article 262 ter I du CGI » |
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Prestations de services BtoB relevant de la règle générale facturées à un preneur assujetti dans l’UE |
« Autoliquidation » |
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Prestations de services BtoB relevant de la règle générale facturées à un preneur assujetti en dehors de l’UE |
« Exonération article 259 1° du CGI » |
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Vente en France de déchets neufs d’industrie |
« Autoliquidation » |
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Exportations |
« Exonération article 262 I du CGI » |
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Ventes vers les DOM (les DOM sont des territoires d’exportation par rapport à la Métropole – Article 294 2 1° du CGI) |
« Exonération article 262 I du CGI » |
