Quel est le régime juridique du commodat ?
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Le commodat ou prêt à usage, régi par les dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil, encadre les mises à disposition de locaux à titre gratuit.
En raison de ce caractère gratuit, il y a peu de contraintes : l’emprunteur est tenu de veiller à la conservation et la garde de la chose prêtée, sans en modifier l’usage, et de payer les frais d’entretien, tandis que le prêteur doit laisser la jouissance du bien pendant toute la durée convenue.
Aucune durée minimum ne s'impose, ni aucun maximum, et l'emprunteur ne bénéficie pas non plus du droit au renouvellement. Les parties sont libres de déterminer le terme du contrat : il peut s'agir d'une date fixe, ou de la survenance d'un événement. Le prêt peut aussi être consenti sans terme précis, l'emprunteur devant alors restituer le bien après avoir fini de s'en servir.
Sources :
Articles 1875 et suivants du Code civil
