Quelles sont les obligations réglementaires en matière de traçabilité et de suivi des déchets non dangereux ?
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Points à retenir :
- Articles R 541-43 et R 541-45 du Code de l’environnement.
- L’article R541-43 du Code de l’environnement précise que la tenue à jour d’un registre de suivi de déchets doit être effectuée par les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement des déchets. Ce registre doit être conservé pendant une durée d’au moins trois ans.
- L’article R541-45 du même Code précise qu’un bordereau de suivi de déchets doit être émis par toute personne ayant produits des déchets dangereux ou radioactifs, tout collecteur, toute personne ayant reconditionné ou transformé des déchets, et toute personne détenant de déchets dont le producteur n’est pas connu et les remettant à un tiers. La durée de conservation du bordereau de suivi de déchets est de trois ans pour les collecteurs et des transporteurs et de cinq ans dans les autres cas, comme une entreprise par exemple.
- Il n’y a pas d’obligations réglementaires d’émettre un bordereau de suivi de déchets pour des déchets non dangereux comme par exemple du carton ou bois. Néanmoins certains établissements le produisent pour avoir une traçabilité.
