Réglementation concernant l’utilisation des insectes pour une alimentation humaine
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Points à retenir :
- Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires
- Règlement (UE) n°2015/2283 relatif aux nouveaux aliments abrogeant le règlement (CE) n°258/97 (en vigueur à partir du 1er janvier 2018)
- Note d’information DGAL/SDSPA/2016-128 du 16/02/2016 concernant l’utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques.
- Avis de l’ANSES, saisine n° 2014-SA-0153, relatif à « la valorisation des insectes dans l’alimentation et l’état des lieux des connaissances scientifiques sur les risques sanitaires en lien avec la consommation des insectes»
- Etude FAO de 2014 concernant les insectes comestibles : Perspectives pour la sécurité alimentaire et l’alimentation animale
- Conformément à la note d’information DGAL/SDSPA/2016-128 du 16 février 2016, tous les insectes et produits dérivés sont des nouveaux aliments : étant donné l’absence d’autorisation donnée à ce jour pour ces denrées, elles ne peuvent pas être mises sur le marché français en vue de la consommation humaine.
- Selon l’étude sur les insectes comestibles, publiée par la FAO en 2014, à l’échelle mondiale, il n’y a pas de réglementation spécifique concernant l’utilisation des insectes comme ingrédients dans l’alimentation humaine ou animale. Seule l’Europe a imposé une réglementation spécifique étant donné qu’elle les considère comme des nouveaux aliments.
- Actuellement, en Europe, seuls la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse ont accordé à l’échelle nationale, des autorisations spécifiques pour commercialiser des insectes en tant qu'ingrédients dans l’alimentation humaine ou animale. Aucune autorisation européenne n’a été délivrée à ce jour. Les pays comme la France, l’Espagne ou l’Italie ont refusé, pour l’instant, l’autorisation de mise sur le marché.
- Suivant le règlement n°2015/2283, à compter du 1er janvier 2018, il convient de faciliter la mise sur le marché dans l'Union d'aliments traditionnels en provenance de pays tiers, lorsqu'il a été démontré qu'ils ont un historique d'utilisation sûre en tant que denrées alimentaires dans un pays tiers. Sont concernés les aliments qui sont consommés dans au moins un pays tiers depuis au moins vingt-cinq ans, dans le cadre du régime alimentaire habituel d'un nombre significatif de personnes.
