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Note d'expert

Une offre sans mémoire technique est-elle régularisable ?

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1min

N.B. : Cette note d’Expert a vocation à illustrer une typologie de contenu à forte valeur ajoutée offerte aux clients SVP. Cet exemple en particulier peut avoir évolué depuis sa date de création. Pour visualiser les dernières mises à jour, connectez-vous à votre espace client ou contactez notre service commercial.

Points à retenir :

  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 59
  • « Appels d’offres : la fin du rejet systématique des offres irrégulières ? », Le moniteur, publié le 11/10/13, Mis à jour le 18/10/13
  • Conformément à l’article 59 du décret 2016-360, « la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres ».
  • En outre, la revue le moniteur dans un article en date du 11 octobre 2013 précise que « à titre d’exemple, l’omission du mémoire technique exigé à l’appui de l’offre rend cette dernière incomplète. Une telle carence ne nous semble pas régularisable […], car la demande de l’acheteur public conduirait nécessairement le candidat à proposer une offre technique nouvelle, dans le sens ou son offre initiale en est dépourvue ».

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