Une offre sans mémoire technique est-elle régularisable ?
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Points à retenir :
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 59
- « Appels d’offres : la fin du rejet systématique des offres irrégulières ? », Le moniteur, publié le 11/10/13, Mis à jour le 18/10/13
- Conformément à l’article 59 du décret 2016-360, « la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres ».
- En outre, la revue le moniteur dans un article en date du 11 octobre 2013 précise que « à titre d’exemple, l’omission du mémoire technique exigé à l’appui de l’offre rend cette dernière incomplète. Une telle carence ne nous semble pas régularisable […], car la demande de l’acheteur public conduirait nécessairement le candidat à proposer une offre technique nouvelle, dans le sens ou son offre initiale en est dépourvue ».
