La reproduction d'articles de presse nécessite-t-elle l'accord des journalistes ?

Points à retenir :

• Article L.122-5 du CPI 
• Article L.121-1 du CPI 
• Article L.131-3 du CPI
• Articles L. 335-2 et L. 335-3 du CPI
• Crim. 30 janvier 1978

• Les exceptions au droit d'auteur sont fixées de manière limitative par l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
• Cet article autorise la reproduction de l’œuvre divulguée, sans autorisation de son auteur, dans certains cas, notamment, dans le cadre de revues de presse définies par la Cour de cassation comme « la présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même évènement » (Crim. 30 janvier 1978).
• Or, la reproduction de divers articles correspond à un panorama de presse et ne rentre pas dans le cadre de cette exception.
• Par conséquent, pour toute reproduction intégrale d’un article de presse, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite de son auteur, conformément à l’article L.131-3 du CPI. A défaut, il s’agit de contrefaçon.
• Néanmoins, les contrats d’autorisation proposés par le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) permettent de reproduire et de diffuser licitement des panoramas de presse à partir de la liste des titres pour lesquels le CFC a été mandaté par les éditeurs.
• En effet, le CFC a pour mission de gérer les droits des auteurs et éditeurs dans le cadre des copies de livres ou d'articles de presse qui peuvent être réalisées. 
• Ainsi, tout panorama de presse est licite et conforme à la loi, à condition d’avoir obtenu l’autorisation des journalistes ou d’avoir conclu un contrat avec le CFC permettant de réaliser et de diffuser des copies d’articles de presse sans risque de poursuite.