Exportations vers l'Algérie, le Maroc et la Tunisie : mentions sur factures
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Points à retenir :
- Au regard de la règlementation française, la mention de l'origine et de la nomenclature douanière des produits n'est pas exigée sur les factures portant sur des biens exportés.
- Dans les pays d'importation, cela peut être obligatoire : il convient donc de vérifer en fonction du pays de destination.
- Algérie : seule la mention de l'origine doit être reprise sur la facture
- Maroc - Tunisie : les 2 mentions visées ci-dessus ne sont pas nécessaires
Remarques :
- Dans le cadre des accords entre l'UE et certains pays tiers (dont l'Algérie, le Maroc et la Tunisie) et afin de pouvoir bénéficier d'avantages tarifaires à l'importation (droits de douane réduits ou nuls), une mention d'origine doit être obligatoirement portée sur les factures dès lors que les envois sont d'un montant inférieur à 6000 euros.
- Pour les exportations au départ de l'UE, le texte de cette mention est le suivant :
- "L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle UE"
- La mention d'origine sur facture prévue par les accords engage l'exportateur.
