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Note d'expert

Comment comptabiliser les aides à l'embauche ou à l'emploi ?

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1min

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Imputations Comptables pour aide à l'embauche ou à l'emploi

Les auteurs s'accordent à décrire trois grands types d'imputations comptables en matière d'aide à l'embauche ou à l'emploi.

Subvention : compte 74

Il s'agit de sommes globales octroyées à l'entreprise. Par exemple, x euros par personne concernée.

Remboursement forfaitaire : transfert de charges, compte 791

Sont concernés les versements correspondant à x euros de l'heure ou un pourcentage de certains frais.

Remboursement de sommes précises : crédit du compte de charge.

L'Etat ou un organisme paritaire rembourse totalement ou partiellement une charge d'emploi, par exemple l'activité partielle qui est imputée au compte 6414 (Indemnités et avantages divers).

 Il y aurait lieu de porter le remboursement au crédit du poste de charge.

Sources :
- Plan comptable général
- Ouvrages de techniques comptables


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