Quel est le rôle du comité de groupe ?

Selon le Code du travail, un comité de groupe doit être mis en place au sein de tout groupe d'entreprises, formé par une entreprise dominante et par les entreprises qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante.

Ce comité est une instance qui reçoit des informations économiques et sociales sur le groupe. Il est informé des perspectives économiques pour l'année future ainsi qu'en cas d'annonce d'une OPA portant sur l'entreprise dominante du groupe.

Sources :

Article L.2331-1 et L2332-1 du Code du travail ;
Circulaire DRT n°6, 28 juin 1984