Dans quelle catégorie est imposable la rémunération perçue par le président non membre d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) ?
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Le traitement fiscal de la rémunération versée à un président ou administrateur d’un groupement d’intérêt économique (GIE) diffère selon la situation du dirigeant vis-à-vis du GIE.
Lorsque l’administrateur est membre de la structure, ce dernier est imposé pour la partie des bénéfices réalisés par le GIE qui correspond à ses droits, au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC pour une activité commerciale ou artisanale, BA pour une activité agricole, BNC pour une activité libérale), ou à l'impôt sur les sociétés selon le cas.
Lorsque le président n’est pas membre du GIE, la rémunération qu’il perçoit au titre de l'exercice d'une activité d'administration d'un groupement d'intérêt économique est en principe soumise à impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (Réponse Lacour : Sénat 28 janvier 1993, p. 139 n° 24004).
Sources :Réponse Lacour : Sénat 28 janvier 1993, p. 139 n° 24004
