Dans quelle mesure les travaux induits peuvent-ils bénéficier du taux de TVA de 5,5 % ?
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Points à retenir :
- CGI, article 278-0 ter.
- CGI, article 200 quater 1
- BOI-TVA-LIQ-30-20-95
- La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
- Sont notamment soumis au taux de 5,5 %, lorsqu'ils sont fournis et facturés par l'entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux qu'elle réalise, les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
- S’agissant des travaux induits qui précèdent les travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont indissociablement liés, ces derniers doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la facturation des travaux induits. A défaut, ces travaux induits s’apprécient comme des travaux indépendants qui doivent être soumis au taux qui leur est propre.
- Les travaux de dépose de l’ancien revêtement et de désamiantage constituent des travaux induits précédant les travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont indissociablement liés (pose de l’isolant par l’extérieur) ; ils sont susceptibles d’être soumis au taux de 5,5 % si les travaux d’isolation sont facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la facturation des travaux induits. S’ils ne sont pas réalisés par l’entreprise qui procède aux travaux d’isolation, se posera la question, pour le prestataire, de la preuve que cette dernière condition sera remplie dans les trois mois à compter de sa facturation. La prudence voudrait qu’il émette une facture au taux de 10 %.
- La prestation d’échafaudage réalisée par un tiers est soumise au taux normal de 20 %.
