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Note d'expert

Eligibilité au suramortissement d'un robot de pharmacie

Date de publication
Temps de lecture
1min

N.B. : Cette note d’Expert a vocation à illustrer une typologie de contenu à forte valeur ajoutée offerte aux clients SVP. Cet exemple en particulier peut avoir évolué depuis sa date de création. Pour visualiser les dernières mises à jour, connectez-vous à votre espace client ou contactez notre service commercial.

Points à retenir :

  • BOI-BIC-BASE-100-20170201
  • BOI-BIC-AMT-20-20-20-10-20120912
  • L’article 39 decies du Code Général des Impôts comporte six catégories de biens d’équipement éligibles au régime de suramortissement
  • Le matériel de manutention pourrait être la catégorie dans laquelle le robot de pharmacie (ayant pour fonctions le classement, la distribution, la gestion du stock, la rotation des produits) serait éventuellement éligible.
  • Bien que non exhaustifs, les exemples fournis par l’administration fiscale pour les matériels de manutention semblent plutôt correspondre à des matériels supportant de lourdes charges
  • Le régime du suramortissement n’a pas encore donné lieu à de la jurisprudence
  • Il semble que le robot puisse être éligible au régime de suramortissement sous réserve de l’appréciation des juges

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