La CVAE est-elle déductible du résultat fiscal ?
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
- Auteur
- Samir AGOUNIZERA
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Il résulte des termes mêmes de l'article 39,1, 4° du code général des impôts (CGI) que tous les impôts dont la déduction n'est pas expressément interdite par la loi peuvent être compris parmi les charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est par conséquent déductible du résultat fiscal.
Sources
- Article 39 1 4° du CGI
- BOI-ANNX-000120
