Les droits d’entrée et pas-de-porte sont-ils soumis à la TVA ?
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Toutes les sommes exigées par le bailleur au preneur d’un bail sont, quelle que soit leur dénomination (droits d'entrée, pas-de-porte, loyers d'avance…), soumises à la TVA dès leur versement dans la mesure où elles présentent le caractère de compléments de loyers.
Source :
BOI-TVA-BASE-10-10-10 n° 10
