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Note d'expert

Pour le calcul de la TVA sur la marge, les frais de pièces détachées sont-ils à inclure dans le prix d'achat ?

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1min

N.B. : Cette note d’Expert a vocation à illustrer une typologie de contenu à forte valeur ajoutée offerte aux clients SVP. Cet exemple en particulier peut avoir évolué depuis sa date de création. Pour visualiser les dernières mises à jour, connectez-vous à votre espace client ou contactez notre service commercial.

En principe, la base d'imposition TVA des livraisons par un assujetti-revendeur de biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou antiquité dont l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

Cette différence correspond à la valeur ajoutée par les professionnels du fait de leur intervention. 

Sont notamment inclus dans la valeur ajoutée les frais engagés pour la remise en état des biens vendus par les professionnels eux-mêmes ou leurs sous-traitants. 

Par conséquent, ne peuvent pas être inclus dans le prix d'achat les frais de remise en état et notamment le coût d'acquisition de pièces détachées. 

 Sources:

- Rép. Dassié : AN 14-6-1969 n° 4779

 


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