Quel est le taux de TVA applicable à une activité de laser game ?
- Date de publication
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- 1min
- Auteur
- Olivier BOURJAULT
Conformément à l’article 279 b nonies du CGI, le taux réduit de 10 % de la TVA s’applique aux opérations répondant aux deux conditions cumulatives suivantes :
- elles ont le caractère de droits d’admission à des expositions, sites et installations ;
- l’exposition, le site ou l’installation a un caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel.
Relèvent notamment du taux 10 % les droits d’admission des visiteurs aux espaces spécialement aménagés pour la pratique de jeux (jeux d'évasion ou « escape game », jeux de laser ou « laser game », paintball, jeux d’hyper réalité virtuelle, jeux de rôle grandeur nature, etc.).
Sources :
- Article 279, b nonies du CGI
- BOI-TVA-LIQ-30-20-50