Quel est le taux de TVA applicable au gazon en plaque ?

Le gazon en plaque est soumis au taux intermédiaire de 10 %, dès lors qu'il s'agit de gazon naturel et non artificiel (le gazon synthétique restant soumis au taux normal).

Sources :

Article 278 bis, 3° bis-d du CGI

BOI-TVA-LIQ-30-10-20 § 70