Quel est le taux de TVA applicable aux additifs alimentaires (arômes, colorants, antioxydants, épaississants...) ?
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
- Auteur
- Olivier BOURJAULT
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Les additifs alimentaires d'origine naturelle, utilisés séparément ou mélangés entre eux qui constituent des aliments par nature utilisables en l'état pour la nourriture humaine, sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Exemples : épices, amidon, lécithine de soja...
Les produits qui ne peuvent être considérés comme des aliments par nature (produits de synthèse) doivent supporter le taux normal.
Cependant, lorsque ces additifs sont fixés sur des supports qui sont eux-mêmes des aliments par nature (sucre, sel, farine, corps gras, poudre de lait, alcool...), ils sont soumis au même taux que leurs supports :
- taux réduit de 5,5 % si les supports sont des produits alimentaires soumis à ce taux (sucre, sel, poudre de lait, etc...) ;
- taux normal si les produits utilisés comme supports relèvent de ce taux (alcool, etc...).
Sources :
BOI-TVA-LIQ-30-10-10 § 330 et 340
