Quel est le taux de TVA applicable aux bières sans alcool ?
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- 1min
- Auteur
- Olivier BOURJAULT
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L'administration range les bières sans alcool dans la catégorie des boissons alcooliques, soumises au taux normal, dès lors que leur titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %.
Sources :
- BOI-TVA-LIQ-20-10 § 180
- CE n° 417475, 4 mai 2018 , Société Kronembourg
Sources
- Article 298 octodecies du CGI
