Quel est le taux de TVA applicable aux fruits et légumes ?
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- Auteur
- Olivier BOURJAULT
Les fruits et légumes à l'état frais, surgelés, congelés ou en conserves, sont soumis au taux réduit de 5,5 %.
Sources :
Article 278-0 bis A, 1° du CGI
BOI-TVA-LIQ-30-10-10 § 390