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Note d'expert

Quel est le taux de TVA applicable aux fruits et légumes ?

Date de publication
Temps de lecture
1min

Les fruits et légumes à l'état frais, surgelés, congelés ou en conserves, sont soumis au taux réduit de 5,5 %.

 

Sources :

Article 278-0 bis A, 1° du CGI 

BOI-TVA-LIQ-30-10-10 § 390


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