Quel est le taux de TVA applicable aux pâtes à tartiner ?
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- Auteur
- Olivier BOURJAULT
Les pâtes à tartiner sont soumises au taux réduit de 5,5 %, même si elles contiennent du chocolat ou du cacao.
Source :
Article 278 0-bis A-1° du CGI
BOI-TVA-LIQ-30-10-10 § 220