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Note d'expert

Quel est le taux de TVA applicable aux pâtes à tartiner ?

Date de publication
Temps de lecture
1min

Les pâtes à tartiner sont soumises au taux réduit de 5,5 %, même si elles contiennent du chocolat ou du cacao.

 

Source :

Article 278 0-bis A-1° du CGI

BOI-TVA-LIQ-30-10-10 § 220


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