Quelles sont prestations intellectuelles soumises à TVA ?
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Conformément aux dispositions combinées des articles 256 et 256 A du CGI, les prestations réalisées à titre onéreux par un assujetti à TVA agissant en tant que tel sont imposables à la TVA.
A ce titre, l'article 259 B du CGI indique que constituent notamment des prestations de services soumises à TVA les opérations suivantes :
- Les prestations des conseillers, en ce inclus les avocats, ingénieurs, bureaux d'études dans tous les domaines, prestations des experts-comptables ;
- Les prestations de mise à disposition de personnel.
En conséquence, les refacturations de prestations intellectuelles qui seraient réalisées par des membres du personnel d'un assujetti constituent des opérations soumises à TVA.
Sources :
Articles 256, 256 A et 259 B du CGI
BOI-TVA-CHAMP-10-10-20
BOI-TVA-CHAMP-20-50-50
