Sur quelle ligne de la CA3 doivent être indiqués les droits d'auteur soumis à la retenue de la TVA ?
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- Auteur
- Olivier BOURJAULT
L'article 285 bis du CGI prévoit un dispositif de retenue à la source de la TVA sur les droits d'auteur.
Le montant hors TVA correspondant à ces opérations, qui ne sont pas constitutives du chiffre d'affaires courant, est à indiquer en ligne 02 de la CA3.
Source :
Notice de la CA3 (imprimé n° 3310 NOT-CA3-SD)
