Un courtier ou intermédiaire en assurance peut-il exercer une activité accessoire à son activité principale ?
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Points à retenir :
- Article R. 322-2 du Code des assurances
- Les activités de courtage ou d’intermédiation en assurance ne sont pas des activités exclusives.
- Par conséquent, le principe de spécialité, prévu à l’article R. 322-2 du Code des assurances pour les sociétés agréées pour l’exercice d’activité d’assurance, ne s’applique pas aux activités sus mentionnées.
- Ainsi, un courtier ou intermédiaire en assurance est libre d’exercer toute autre activité accessoire à son activité principale (sauf incompatibilité avec certaines professions règlementées).
