Amortissement de biens reçus au titre d'une mise à disposition (pour des biens de deux natures différentes)
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Points à retenir :
- Instruction comptable M14
- Les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition doivent être amorties dans les mêmes cas que celles détenues en propre.
- Ainsi, les autres constructions (compte 2138) sont obligatoirement amortissables si elles sont productives de revenus.
- Concernant les autres installations, matériel et outillage techniques (compte 2158), ils font partie des biens toujours amortissables.
