Comment constater en M14 des loyers perçus d'avance ?
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Points à retenir :
- M14 : Tome 1
- Annexe au tome 1, fiche d'écriture N°16
- Compte 487 – Produits constatés d’avance
Lorsque des produits ont été enregistrés en section de fonctionnement alors qu’ils ne se rapportent pas ou qu’ils ne se rapportent qu’en partie à la gestion en cours, le compte 487 est crédité, en fin d’exercice, par
le débit des comptes de la classe 7 ayant enregistré ces produits. Cette opération donne lieu à émission d’un titre de réduction ou d’annulation.
Il est débité au cours de l’exercice suivant par le crédit du compte de produit approprié.
Ces opérations font l’objet d’une fiche d’écriture figurant en annexe n°16 du présent tome.
- Exemple adapté de la fiche en question: 100.000 de loyers perçus d'avance pour 30 ans de durée de bail
* Perception en Année N des loyers perçus d'avance au 01.01.N
- Débit compte 414 Locataires : 100.000
- Crédit compte 752 Revenus des immeubles : 100.000
* Fin d'année N
- Débit 752 Revenus des immeubles
100.000 x nb d'années restantes / nb d'années du contrat:
(à adapter en fonction de la date du départ du bail)
100.000 x 29/30, soit 96.667
- Crédit 487 Produits constatés d’avance : 96.667
* Fin d'année N+1 et suivantes
- Débit 487 Produits constatés d’avance : 3.333
- Crédit 752 Revenus des immeubles : 3.333
