Dans le cadre d'une succession, des enfants ont-ils la faculté d'obtenir la réduction de la libéralité consentie entre époux ?
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Les époux peuvent se consentir des libéralités, et dans ce cas ils bénéficient d'une quotité disponible spéciale qui peut dépasser la quotité disponible ordinaire prévue par l'article 913 du Code civil.
Néanmoins, la réduction des libéralités entre époux peut être demandée par les héritiers réservataires.
En effet, les enfants peuvent demander la réduction à la portion dont la loi lui permettait de disposer.
Dans le cas d'existence d'enfants d'un précédent mariage, la portion excédant la quotité disponible est réductible, sans que le bénéficiaire soit admis à apporter la preuve de l'absence d'une intention libérale, et la libéralité sera ainsi réduite à la quotité disponible ordinaire.
Par ailleurs, lorsque la libéralité a été faite en pleine propriété, les enfants d'un autre lit, bénéficient d'une mesure de protection spécifique prévue à l'article 1098 du Code civil.
En effet, ils ont la faculté d'exiger, sauf volonté contraire du donateur, que la libéralité qui aurait été faite en pleine propriété au conjoint survivant soit convertie en une libéralité en usufruit, l'enfant abandonnant au conjoint la part d'usufruit qu'il aurait recueillie en son absence.
Sources :
Article 1094-1 du Code civil
Article 921 du Code civil
Article 1090 du Code civil
Article 1098 du Code civil
Cass. 1re civ., 10 févr. 1965 : Bull. I, n° 117
