En M14, dans quels comptes imputer les dépenses liées à la constitution d'un réseau électrique et celles concernant la réparation de certains éléments de ce même réseau ?

Parmi les différentes participations à certaines dépenses, figurent entre autres, en M14, les imputations comptables possibles suivantes :

* Compte 204 – Subventions d’équipement versées
Le compte 204 enregistre :
- les subventions d’équipement versées aux organismes publics (compte 2041 subdivisé par type de bénéficiaire) ;
- les subventions d’équipement versées à des personnes de droit privé (compte 2042) ;
- les subventions d’équipement en nature (compte 2044).

* Compte 215 – Installations, matériel et outillage techniques
Sont notamment retracés à ce compte les réseaux divers dont la collectivité est propriétaire (comptes 2151 et 2153) et notamment  le compte "21534 – Réseaux d’électrification".

*  6152 – Entretien et réparations sur biens immobiliers dont le compte "615232 – Entretien et réparation - Réseaux

En règle générale, les frais d’entretien et de réparations s’entendent des dépenses qui n’ont d’autre objet que de maintenir un élément de l’actif en état tel que son utilisation puisse être poursuivie jusqu’à la fin de la période servant de base au calcul des annuités d’amortissement ou, en l’absence d’amortissement, sur la durée normale d’utilisation des biens de même catégorie.

Ne constituent pas des frais d’entretien et de réparations, mais des frais d’investissement ne pouvant donner lieu qu’à amortissement, les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d’actif d’un bien immobilisé ou ayant pour effet de prolonger d’une manière notable la durée d’utilisation d’un élément d’actif.

Ainsi, en fonction de la nature de la dépense et de la convention avec l'entité gérant la compétence :

- versement pour un bien durable (investissement)
- qui sera notre propriété: compte 215 - Installation matériel et outillage
- qui ne sera pas notre propriété : 204 - subvention d'investissement 
- versement pour un bien non durable ou simple entretien (fonctionnement)

l'imputation budgéraire sera différente.

Sources :

M14 version 2021

Tome 1, pages, 28, 33, 81
Annexes au Tome 1, pages10,11, 12, 37