Le bailleur d’un bail d’habitation nu peut-il insérer une clause pour ne pas remplacer l’électroménager en cas de panne mais le mettre à la charge du locataire?
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En vertu de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit fournir à son locataire un logement décent et délivrer « les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ».
La notion d’élément d’équipement n’a pas été définie précisément, mais s’apparente à tous les éléments rendant le logement décent, décrits par le décret du 30 mars 2002 (évier, douche, WC, etc.).
Ainsi, dans le cadre d’un bail non meublé, le bailleur n’a pas l’obligation de fournir l’électroménager donc de le maintenir en bon état de fonctionnement ; par conséquent, il semble possible insérer une clause pour ne pas le remplacer en cas de panne, mais le mettre à la charge du locataire.
Sources :
Article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif à la décence des logements
