Quelle est la réglementation pour les évacuations de fumées en façade ?
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Points à retenir :
- Règlement sanitaire départemental
- Contrairement à l’évacuation des fumées en toiture, il n’y a pas de réglementation spécifique à l’évacuation en façade.
- Ce type d’évacuation n’est pas interdit, néanmoins l’article 61 du règlement sanitaire départemental impose que « l'air extrait des locaux doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre ou de toute prise d'air neuf ».
- Le règlement précise également les sanctions en cas de non-respect de ces obligations. En effet, l’article 165 prévoit une amende de 460 euros au plus (contravention de 3ème classe) en cas d'infraction.
