Qui doit prendre en charge le remplacement d’un climatiseur installé par le locataire précédent dans un bail d’habitation ?
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Le bailleur a l’obligation de délivrer au locataire un logement décent et comportant tous les éléments nécessaires à l’utilisation normale du local par le locataire (article 1719 du Code civil et article 6 de la loi du 6 juillet 1989).
Cette obligation de délivrance couvre toute la période du bail, c’est pourquoi le bailleur peut être contraint de remplacer des éléments tombés en panne ou devenus vétustes dès lors qu’ils sont mentionnés dans le bail et participent directement à la décence du logement.
Concernant un climatiseur, c’est un accessoire dont l’absence ne rend pas le logement indécent, au sens du décret du 30 janvier 2002.
En outre, s’il a été installé par le précédent locataire, laissé en place et non mentionné dans l’état des lieux, il n’appartient pas au bailleur de le remplacer. Il peut toutefois proposer sa dépose à ses frais. Si le locataire souhaite remplacer ce climatiseur, c’est lui qui fera cette dépense.
Sources :
Article 1719 du Code civil
Article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
