Un particulier peut-il demander à son voisin de procéder à l'entretien de son mur privatif ?
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Points à retenir :
- Article 544 du Code civil
- Cour d'appel de Nîmes, 4 septembre 2014, n°13/04663
- Lorsqu’un mur se trouve en limite séparative, le propriétaire de ce dernier pour procéder à son entretien doit demander à son voisin de bénéficier d'une servitude de tour d'échelle afin de passer sur son terrain pour faire l'entretien de celui-ci (Cour d'appel de Nîmes, 4 septembre 2014).
- En revanche, le voisin ne peut pas imposer l'entretien de ce mur sauf s'il démontre un trouble anormal de voisinage caractérisé par un préjudice esthétique qui sera soumis à l'appréciation souveraine du juge.
