Comment répartir l’intéressement en fonction de la durée de présence?
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La répartition de l'intéressement peut être proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice.
La durée de présence est celle correspondant à des périodes de travail effectif mais aussi à des périodes d’absences assimilées à du travail effectif et rémunérées comme tel (congés payés, exercice de mandats de représentation du personnel..) Les périodes de congé maternité, d’adoption, de deuil, les absences consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle et les périodes de mise en quarantaine au sens du code de la santé publique sont aussi assimilées à des périodes de présence.
La répartition de l’intéressement en fonction de la durée de présence doit respecter un principe de proportionnalité, les périodes d’absences ne peuvent pas être retenues de façon forfaitaire ou plus que leur durée réelle.
Sources :
Article L3314-5 du Code du travail
Guide de l’épargne salariale 2014
Cass. soc. 25 février 2003, n° 00-21268
Cass. soc. 1er avril 1999, n° 97-17515
Cass.soc. 19 juillet 2000, n°99-11848
Cass.soc. 16 décembre 2003, n°02-30862
