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Note d'expert

Doit-on inviter l'inspecteur du travail aux réunions du CSE qui ne portent pas sur des questions de santé et sécurité ?

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L'inspecteur du travail est destinataire de tous les ordres du jour des réunions du CSE.

En revanche, il n'est invité qu'aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail et aux réunions du CSE portant sur ses attributions en matière de santé, sécurité ou conditions de travail ou consécutives à un accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 8 jours ou une maladie professionnelle.

L'inspecteur du travail pourrait cependant décider d'assister à une réunion du CSE à laquelle il n'a pas été convié (l'ordre du jour lui étant adressé pour toutes les réunions) compte tenu de son droit de visite et de l'étendue de son pouvoir de contrôle.

 

Sources : 

Article L. 2315-30 du Code du travail ;

Article L. 2314-3 du Code du travail ;

Article L. 8113-1 du code du travail.


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