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Note d'expert

Est-ce qu’un candidat aux élections professionnelles peut se présenter à la fois comme titulaire et comme suppléant ?

Date de publication
Temps de lecture
1min

Oui, un candidat aux élections professionnelles peut se présenter à la fois comme titulaire et comme suppléant. En effet, la double candidature est admise.

Selon la jurisprudence, aucune disposition légale n'interdit la candidature simultanée d'un même salarié aux fonctions de représentant du personnel titulaire et à celles de suppléant, l'exercice de cette faculté impliquant seulement sa volonté d'être élu en premier lieu comme titulaire et, subsidiairement, comme suppléant. En conséquence, si le candidat est élu en tant que titulaire et en tant que suppléant, seule sera retenue l’élection sur la liste de titulaire.

 

Source :

Cass. soc. 19 mai 1988, n° 87-60.207


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