Est-il nécessaire d'organiser un second tour en cas de double candidature titulaire-suppléant au premier tour ?
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Une personne se présentant au poste de titulaire et à celui de suppléant sera élu obligatoirement et uniquement au poste de titulaire.
La vacance d'un poste entraîne l'organisation d'un second tour de scrutin, y compris lorsqu'il s'agit d'un poste de suppléant.
L'entreprise qui ne ferait pas diligence risque de se voir contrainte par le Tribunal d'Instance (même 15 jours après la proclamation des résultats du premier tour) d'organiser un second tour.
Sources :
Article L 2314-29 du Code du travail ;
Cass. soc. 21/06/1972, n° 72 60 002 ;
Cass. soc. 18/03/1982, n° 81.60.871 ;
Cass. soc. 8/11/2006, n° 06 60 036 ;
Cass. soc. 09/11/2016, n° 16-11622.
