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Note d'expert

L’employeur doit-il informer spécifiquement les salariés absents de l’entreprise depuis longtemps de la tenue des élections professionnelles ?

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Le Code du travail prévoit que l'employeur doit informer le personnel de l'organisation des élections par tout moyen. Pour autant, ni la loi ni la jurisprudence à ce jour n’impose à l’employeur, ou aux partenaires sociaux dans le cadre du protocole d’accord préélectoral, de prévoir des modalités spécifiques d’information des salariés dont le contrat de travail est suspendu.

Toutefois, il serait prudent de les informer par courriel ou par voie postale afin de se prémunir contre tout risque d'annulation de l'élection pour inobservation de cette information, dès lors que :  

- l'employeur a l'obligation d'informer son personnel de l'organisation des élections du CSE "par tout moyen" ; 

- et que les salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé maladie par exemple) conservent leur qualité d’électeur, voire d’éligible, et ont de ce fait vocation à participer aux élections.

 

Source :

Article L.2314-4 du Code du travail


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