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Note d'expert

Les apprentis et les contrats de professionnalisation sont-ils électeurs aux élections professionnelles?

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Bien que les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation ne soient pas pris en compte dans les effectifs, ils sont électeurs aux élections professionnelles dès lors qu'ils remplissent les conditions suivantes :

  • être âgé de seize ans révolus,
  • avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
  • bénéficier de leurs droits civiques.

 

Sources :

- Article L.1111-3 du Code du travail,

- Article L. 2314-18 du Code du travail,

- Circulaire DGEFP n° 2012/15, 19 juillet 2012, §. 1.4

 


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